Notre colistière Brigitte PALUSKIEWICZ siège désormais au conseil suite à la démission d'Hedwige CARME.

Nos prises de position sur le budget

Vous pourrez voir dans le prochain kiosque la présentation du budget communal par la majorité.

Voici nos prises de position :

Abstention ou non participation au vote du compte admiinistratif 2011, en réaction à l'impossibilité dans le lequel nous sommes maintenus de participer à l'élaboration du budget dont la préparation s'étale sur plusieurs mois.

Nous constatons une fois de plus que  ne sommes pas en mesure d'exercer correctement notre mandat délu d'opposition sur ce dossier clé. Nous avons tenu à exprimer notre mécontentement par ce geste symbolique.

Vote favorable à l'affectation des résultats 2011 en 2012.

Abstention sur le vote des taux des différentes taxes

Nous avons exprimé notre satisfaction sur la prise en compte de la diminution de la taxe d'habitation et de l'augmentation de la taxe foncière. Nous proposions cette orientation depuis plusieurs années qui va dans le sens d'une meilleure solidarité vis à vis des plus modestes, malgré toutes les lacunes des modalités de calcul de ces deux taxes.

En fait, notre position était largement partagée au SICOVAL qui a pris des dispositions en ce sens à la faveur de la prise de compétence "services à la personne". Du coup, l'exécutif municipal a du suivre.

Si nous sommes favorables à cette orientation, nous sommes par contre hostiles au refus d'examen par l'exécutif des possibilités d'allègement de taxe foncière en cas d'investissement dans les énergies renouvelables (ENR) par les particuliers.

L'action publique directe dans les ENR ne suffira pas à atteindre les objectifs indispensables en la matière. De surcroît, sur Escalquens, celle-ci est quasi nulle. Il s'agit donc de créer un effet de levier pour inciter davantage de partciuliers à investir dans ce domaine.

L'exécutif s'assoit une fois de plus sur l'urgence climatique, l'engagement européen en ce sens en 2020 (+ 20% d'ENR) et l'engagement national (facteur 4) en 2050. Et ce au nom du principe de solidarité, sans prendre la peine d'analyser les mesures d'accompagnement d'une telle disposition pour en corriger d'éventuels effets pervers.

Bref, pour paraphraser un corrézien célèbre, la maison brule et l'exécutif escalquinois regarde ailleurs. Ou encore la trajectoire du Titanic vers l'iceberg se poursuit en toute bonne conscience (et inconséquence) alors que la Région a mis au point un schéma régionale Climat, Air Energie et que le SICOVAL peaufne son plan climat territorial.

Vote contre le buget présenté

Si  quelques opérations utiles sont prévues (étude médiathèque, extension de la salle du Berjean, ...), ce budget manque totalement d'ambition vis à vis des enjeux du moment alors que la commune a les moyens d'y faire face par son endettement très faible.

Un seul exemple : l'énergie.

- Volume d'investissement d'économie d'énergie très insuffisant puisque la consommation municipale a augmenté de 11% (en euros) en 4 ans et que de très fortes hausses des tarifs énergétiques sont annoncées dans les années qui viennent,

- aucun investissement dans les énergies renouvelables.

On est très loin du scénario négawatt présenté lors du dernier "Neurones en folie" : diviser la consommation d’énergie par 3 d’ici à 2050, contribuer à la sortie du nucléaire d’ici  2034, 90% d’ENR en 2050.

D'où notre abstention. Mais même une simple abstention semble vécue comme un crime de lèse majesté inadmissible. Elle nous a valu des références au réglement intérieur sur la possibilité de réduire notre temps de parole (pourtant, nous n'avons guère été bavards ce soir là). Vérification faite , le réglement intérieur ne prévoit rien en la matière !

Par contre, il prévoit la communication d'un dossier sur les finances de la commune dans les 5 jours qui précèdent le conseil consacré au débat d'orientation budgétaire. Dossier que nous avons découvert ce soir là en séance !

En bref, l'exécutif invente un réglement qui l'arrange et n'applique pas celui en vigueur, quand cela  le dérange.

Le dossier d'orientation budgétaire présenté n'évoquait pas l'agenda 21 ni la nécessaire déclinaison locale des engagements internationaux sur le climat, l'énergie. Il évoquait à peine  la crise sociale. Au lieu d'une réflexion stratégique, nous n'avons eu droit qu'à un énoncé de projets déjà connus.

Deux délibérations concernaient le lancement de nouvelles modifications du PLU sur des points secondaires. On a voulu nous faire croire que l'une au moins d'entre elles était indispensable en raison de la modification des modalités de prises en comptes des surfaces bâties.

A nos yeux, si tel était le cas, ce seraient tous les PLU au plan national qui devraient être modifiés.

Par ailleurs, ces modifications, par leurs lourdeur (enquête publique) induiront nécessairement un nouveau report de l'indispensable révision du PLU.

Comme il devient impossible de discuter sereinement en conseil municipal, nous avons voté contre ces délibérations.

On nous a présenté un tableau des effectifs muncipaux. Sur ce tableau, deux agents en service ne figuraient pas. Pourquoi ? Mystère. Bref, l'exécutif fournit à l'opposition des éléments incomplets sur un poste budgétaire qui représente plus de 40% du budget de fonctionnement !

Une bonne nouvelle pour terminer : on nous a présenté un dossier bien fait d'expression de besoins pour une future bibliothèque - ludothèque. Nous avons approuvé cette délibération.

Mise à jour au 31 janvier.

L'adjoint à l'urbanisme, rencontré ce soir a affirmé que les modifications du PLU n'induiraient aucun retard sur la révision du PLU.

Un climat plus serein en conseil aurait permis d'échanger suffisamment sur ces dossiers.

Ainsi va la vie sur Escalquens ...

- la 4ème  modification du PLU,

- la vente du terrain destiné au collège au Conseil Général.

Sur le 1er point, nous avons rappelé notre position sur ce dossier.

Nous avons voté contre, déclenchant ainsi des commentaires hostiles et sans fondements :

- tirade habituelle du grand écart, le Maire se refusant toujours à admettre que je puisse avoir approuvé (avec réserves) la révision du PLU lors du précédent mandat (où l'on définissait le "quoi faire") et que nous nous opposions maintenant à des délibérations portant sur le "comment faire", quand elles nous paraissent inadaptées,

- propos totalement erronnés sur notre position sur la problématique du stationnement,

- contestation de notre position sur le droit à construire d'une parcelle sur l'argutie totalement fallacieuse des préconsisations du SCOT : rappelons que le SCOT argumente sur des périmètres d'au moins 9 ha (les "pixels") alors qu'il s'agissait en l'espèce d'un terrain d'un demi hectare !

- arguments divers de la même hauteur de vue.

Collège : la délibération portait sur la revente, au prix symbolique de 1€ du foncier destiné au collège au Conseil Général. Nous avons appris à l'occasion que la commune avait acheté ce terrain environ 13€ le m2.

Ce tarif est conforme aux préconsisations du SICOVAL en matière foncière. Par contre, le mystère demeure sur le prix de cession du terrain mitoyen  au promoteur Promomidi. On peut craindre là un tarif nettement plus élevé créant ainsi une référence renchérissant le foncier dans le secteur.

Nous avions à l'époque suggéré la procédure de ZAC  pour éviter ce genre de dérives. On nous avait opposé alors la lenteur de la procédure. Avec deux ans de retard au moins sur ce projet de collège, cet argument tombe. Les conséquences en matière de difficultés de se loger à proximité pour nos enfants à un prix abordable, elles, demeureront et pour longtemps si notre craînte est confirmée.

Alain RIVIERE

Rappelons que c'est à notre demande que l'examen de ce dossier a été reporté après la fin de sa période de consultation par le public.

Nous y avions d'ailleurs déposé les observations que voici.

Nous avons voté contre (précisément : 2 contre et une abstention) une délibération qui n'évoquait même pas le bilan de cette phase de consultation et qui donnait un avis favorable sans aucune suggestion vis à vis du prochain dépassement vraisemblable des volumes de produits dangereux à stocker par cette entreprise en pleine croissance.

Prolongement du Métro jusqu'à Labège

En fin de conseil, le Maire a confirmé le contenu de l'article de la Dépêche en apportant quelques précisions sur le montage financier envisagé.

En espérant que Conseil Général et présidents de SMTC arriveront à se mettre d'accord d'ici la fin de l'année.

Animation sur le bio à la cantine

En marge du conseil, l'adjointe aux affaires scolaires nous a annoncé le lancement, d'ici Noël, d'une animation interclasse sur l'alimentation bio à l'attention des écoliers d'Escalquens.

Sachons saluer une bonne idée que nous n'avions pas songé à lui suggérer !

Les bonnes nouvelles

- prise de la compétence action sociale d'intérêt communautaire par le SICOVAL (petite enfance, ...) : il s'agit de s'organiser au niveau communautaire pour améliorer l'offre existante et accueillir de nouvelles populations (+ 1000 logements par an au niveau SICOVAL, soit, en matière de crèche, la nécessité d'en ouvrir une nouvelle chaque année) : ce projet sera prochainement l'objet d'une forte communication institutionnelle,

- aménagement de la cour de l'Oustal et de la MJC (salle de musique),

- prolongation de la convention avec la CLCV (association de défense des consommateurs et des locataires),

- convention de certification notamment énergétique en matière de construction neuve,

- convention MJC, contrat Enfance Jeunesse, accompagnement à la scolarité,

- cheminement piétonnier de l'avenue de Cambourras à l'entrée de Labège (RD16),

- clos du château (logements notamment sociaux dans le secteur avenue des Ecoles - Berjean) : l'opération devrait enfin démarrer en décembre 2011 pour livraison en septembre 2013 avec un niveau de qualité des prestations maintenu et une extension de l'opération avec une plus grande mixité sociale.

Les mauvaises nouvelles et les points de désaccord 

- nouveau report de la piste cyclable du rond point de l'olivier au Berjean et de l'aménagement de l'avenue de Cousse. La majorité invoque l'absence de décision du Conseil Général vis à vis des demandes de subvention correspondantes. Pour nous, le niveau d'endettement communal particulièrement  bas et le report de l'opération Collège au plus tôt en 2014 permettent de lancer les travaux sans attendre les subventions vraisemblablement décalées de quelques mois.

- procès verbal du conseil du 28 juin : il portait sur la prise de compétence action sociale. Il évoquait les thèmes d'échanges abordés sans en identifier les porteurs et leur contenu, en contradiction avec le règlement du conseil municipal. La pertinence de nos interventions par rapport à celles de la majorité serait elle à l'origine de cette censure ? On peut se le demander. Au moins, au SICOVAL, les interventions des conseillers communautaires sont présentées synthétiquement et leurs auteurs nommés.

- avis de la commune sur le dossier TRIDEM (installation classée) : nous avons obtenu qu'il soit différé à la fin de la consultation du public (jusqu'au 3 octobre). C'était la moindre des choses pour une commune qui affiche sa volonté de concertation ! Il vous reste quelques jours pour examiner ce dossier (aux services techniques) qui n'est pas aussi anecdotique qu'on voudrait bien nous le faire croire.

- on nous a refusé la formalisation du recours à des solutions écologiques pour les déplacements des élus. C'est pourtant la moindre des choses de rechercher l'exemplarité des élus en la matière quand il s'agit d'inciter par ailleurs les administrés à des comportements de plus en plus vertueux (face au changement climatique, à la crise énergétique, ...),

- le fonctionnement correct de l'institution municipale aurait voulu que le "groupe de travail finances" où nous sommes représentés soit convoqué avant le conseil pour présentation de la décision modificative n° 2. Cela n'a pas été le cas,

- on nous a refusé la procédure du concours entre différents opérateurs immobiliers pour un projet de logement social en gestation. Cela aurait pourtant facilité l'émergence d'un programme de qualité.

- nous avons voté contre des projets d'éclairage public définis à la va vite et sans aucune tentative de recours aux énergies renouvelables ou à des solutions vraiment performantes d'un point de vue énergétique.

Alain RIVIERE

Au milieu d'une délibération budgétaire "fourre tout", une ligne surprenante : 6000€ pour une nouvelle effigie de Marianne !

En réponse à l'expression de notre surprise, on nous indique que la commune a pris beaucoup de retard sur la mise en oeuvre du "1% culturel" : obligation de consacrer 1% du montant des nouveaux investissements immobiliers (exemple : salle du Berjean) à des oeuvres d'art.

Rien n'est dit sur le montant global de cette obliqation au regard des investissements réalisés depuis 1995. Aucune trace apparente d'une réflexion de fond sur une politique en la matière.

On apprend juste que cette inititative serait la suite donnée à une remarque d'une citoyenne sur la "Marianne" présente actuellement salle du conseil et d'une relation amicale du Maire avec un sculpteur.

Est ce ainsi qu'on définit une politique culturelle en matière d'oeuvres d'arts ?

Plutôt qu'une gestion "au gré du vent",  il conviendrait pour nous de suivre la procédure suivante :

- évalutation de nos obligations,

- définition d'un contenu artistique, d'un projet,

- recherche de subventions,

- identification de lieux d'expositions judicieusement répartie dans la commune, pour n'oublier aucun quartier et selon les fréquence de passages à proximité,

- planification pluri-annuelle,

- mise en oeuvre.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération budgétaire intégrant par ailleurs des dispositions utiles.

Restauration scolaire : une gestion sans vision

Nous nous sommes finalement abstenus sur une délibération proposant un prestataire du Lauragais structuré en SCOP (a priori relevant de léconomie sociale et solidaire).

Il  propose un tarif plus réduit que le prestataire précédent pour un service  conforme au cahier des charges mis au point avec les parents d'élèves. Il aurait bonne réputation, semble t'il, auprès des communes qui l'ont adopté (ex : Baziège).

Ces aspects positifs mis à part, nos désaccords restent inchangés vis à vis de la majorité :

- absence de volonté politique d'explorer réellement des alternatives à la restauration privée,

- refus d'envisager un investissement en équipements permettant une liaison chaude entre la préparation des plats et l'assiette (cette organisation permet une meilleure qualité gustative des plats présentés aux enfants, de l'aveu même de l'adjointe aux affaires scolaires),

- pratiquement aucune perspective de recherche de synergies avec les communes voisines et d'initier une filière de production maraichère locale avec débouché sur la restauration collective locale.

Nous avons en conseil appelé l'exécutif municipal à la vigilance vis à vis de mises en demeures adressées par la Direction Départementale de la Protection de la Population (services vétérinaires) vis à vis de non conformités relevées par ce service de l'Etat lors d'une inspection des installations de ce prestataire en octobre 2010.

 Curiosité : lors du conseil exceptionnel du 28 juin consacré à la reprise de compétence de la petite enfance, Jacques OBERTI, le Maire d'Ayguevives, présent ce soir là sous sa "casquette" SICOVAL, avait insisté sur le choix politique de l'intercommunalité pour un recours à la régie dans la mesure du possible. Il en avait souligné le probable coût plus important pour la collectivité (compensé de fait par l'imposition). La majorité escalquinoise n'avait rien trouvé à redire en la matière.

Comment se fait il que 9 jours plus tard, elle soit d'un avis contraire sur la cantine ? Pour nous, le surcout d'une cuisine municipale en régie doit rester un choix politique, donc payé par l'impôt, sans changement pour le tarif pour les familles (gratuit pour les moins favorisés).

Nos interventions sur d'autres points

Nous avons demandé et obtenu une formulation sans ambiguité sur la délibération portant avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal. Il s'agissait d'afficher la préférence communale pour une organisation en pöle métropolitain permettant une meilleure proximité du citoyen avec l'institution que l'option métropole.

Nous avons invité l'exécutif municipal à inciter l'office d'HLM à répondre à un appel à projet régional (dans le cadre du "plan Midi Pyrénées Energie") afin de faciliter le financement du projet "le clos du chateau", toujours dans l'impasse.

- lancement de la concertation sur l'écocentre : annoncé pour ce printemps, ce sera pour l'automne - une consultation pour le choix d'un conseil en concertation vient d'être lancée.

- projet "le clos du chateau" (entre le Berjean et le cimetière) : l'office départemental d'HLM va relancer un appel d'offre, les réponses des entreprises au précédent lui paraissant trop couteuse. Le calendrier initial (livraison fin 2013) serait maintenu.

L'office militerait pour un projet moins ambitieux.Espérons que ce ne soit pas au détriment de la qualité des logements ni de l'intégration paysagère ! A suivre.

En bureau, nous avions interrogé l'exécutif sur deux points :

- suggestion d'un Escalquinois pour développer l'apiculture amateur, en réaction aux lourdes menaces qui pèsent sur ces insectes fort utiles : la suggestion est en cours d'instruction.

- distribution des pastilles d'iode en cas d'accident majeur à Golfech :

       + les pastilles stockées en mairie sont périmées depuis plus de 2 ans mais ce n'est pas grave selon la préfecture,

       + l'Etat réfléchit à un autre système de distribution que via les services municipaux.

Bref, si un accident majeur survient dans les semaines qui viennent, ce sera "sauve qui peut" pour tout le monde. Nous voilà parfaitement rassurés !!

Un avis défavorable a été voté à l'unanimité vis à vis de ce projet de Plan de Déplacements Urbains notoirement insuffisants. Nous avons pu enrichir la délibération des éléments suivants :

- demande de mise en place d'un bus à Haut Niveau de Service entre la Cadène (Labège) et Escalquens dès 2014,

- enrichissement de la critique du volet environnemental.

Nous n'avons pu renforcer la contestation de ce plan vis à vis de l'enjeu du facteur 4 (diviser par 4 les émissions des gaz à effets de serre sur l'agglomération d'ici 2050). Nous n'avons pas pu souligner autant que souhaitable le volet amélioration de la qualité de l'air.

Sur ces deux derniers points, nous percevons bien la différence de culture de nos collègues de la majorité. ils commencent à considérer ces aspects importants mais ne sautent pas encore le pas nécessaire pour défendre des orientations affirmées en la matière.

Pourtant, c'est de l'avenir de nos enfants nés et à naître dont il est question !

La suite fut nettement plus désagréable avec les délibérations budgétaires.

- Nous avons voté contre celle sur les taux. Nous réclamons depuis longtemps un ajustement entre les deux taxes principales (habitation versée par tous sauf, cas de dégrèvement et foncier versée par les seuls propriétaires) dans un objectif de plus grande solidarité. On nous répond que c'est compliqué : certes, mais comme la majorité se refuse à réfléchir sur ce sujet, rien n'avance.

- nous nous sommes abstenus sur le compte administratif. Suite à la non tenue de commission d'appel d'offre pour un marché public important, nous nous interrogeons sur la qualité de la gestion, d'où notre vote.

- sur le budget, le lecteur se reportera à la rubrique "Budget / fiscalité" (lien à gauche de l'écran). Nous avons voté contre ce budget sans ambition.

- Nous avons du subir le harcèlement du Maire arguant de son interprétation erronée du réglement du conseil. C'est la deuxième fois en 2011 où il s'assoit sur la légalité. A noter l'intervention de Monique FABRE (de la liste Cap à Gauche) en protestation de ce type de comportement. Ce fut la seule.

- nous nous sommes abstenus sur la décision de confier à un opérateur HLM la réalisation d'une opération d'une opération en centre ville sans mise en concurrence

Mais attention, il ne s'agit que des relevés des décisions prises.

Pour tout connaître des débats (c'est aussi cela la transparence), en voici le relevé officiel pour les plus récemment adoptés :

08 septembre

22 septembre 2010

28 octobre

30 novembre

20 décembre : à noter quelques délibérations sur des appels d'offre pour lesquelles la majorité n'a semble-t'il  pas cru utile de convoquer le représentant de la minorité écologiste à la commission d'appel d'offre - pourquoi se gêner !

26 janvier 2011

Il a fallu "ferrailler" pour obtenir une présentation minimale (avec cartographie) de la modification du PLU portant notamment sur les risques d'inondation. Et en essuyant le reproche de ne pas avoir étudié le dossier auparavant. A croire que pour le Maire, la présentation de tels dossiers en séance publique du conseil municipal est inutile. Serait ce une illustration de son sens de la démocratie ?